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Mentions Légales

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1. Introduction2. Définitions3. Présentation du site internet4. Conditions générales d'utilisation5. Description des services fournis6. Propriété intellectuelle7. Limitations de responsabilité8. Gestion des données personnelles9. Droit applicable et juridiction compétente

1. Introduction

Dernière mise à jour : 31 / 07 / 2025

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (dite LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://mogographie.fr les informations suivantes :

  • La consultation et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière sans réserve des présentes mentions légales, qui peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur du site.
  • L'utilisateur est donc inviter à les consulter régulièrement afin de rester informé des éventuelles évolutions.

2. Définitions

Dans les présentes mentions légales, les termes suivants auront la signification suivante :

  • Site : Le site internet accessible à l'adresse https://mogographie.fr
  • Éditeur : Désigne la société ou personne physique responsable de la publication du Site.
  • Utilisateur : Toute personne naviguant, consultant ou utilisant les services proposés via le Site.
  • Prestations : Services photographiques proposés par MogoGraphie, tels que précisés sur le Site.
  • Contenu : Tous les éléments constituant les informations présentes sur le Site, notamment les textes, images et vidéos.
  • Informations clients : Désignées ci-après par "Informations", elles correspondent à toutes les données personnelles pouvant être détenues par MogoGraphie pour la gestion de votre compte, de la relation client, ainsi qu'à des fins d'analyse et de statistiques.
  • Données personnelles : Toute informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent. (article 4 de la loi N°78-17 du 6 Janvier 1978).

3. Présentation du site internet

Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants :

2.1 - Éditeur du site

  • Société : MogoGraphie
  • Forme juridique : Entreprise Individuelle
  • Siège social : Située au : 11 rue Estienne d'Orves, 54110 Dombasle-sur-Meurthe
  • SIRET : 91769392100012
  • Numéro de téléphone : 06 75 80 78 31
  • Adresse e-mail : mogographie@gmail.com

Responsable de la publication : Morgane Souaillat

Adresse e-mail de contact : mogographie@gmail.com

Webmaster : ATLAS Agence Web - contact@atlasnancy.fr

2.2 - Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Webflow via Amazon Web Services (AWS)
  • Adresse : 398 11th Street, 2nd Floor, CA 94103, San Francisco.
  • Adresse e-mail : contact@webflow.com

2.3 - Services proposés

Le site propose des services de photographies professionnelles dans les domaines suivants :

  • Photographe de mariage : Reportage photo, séances avant et après mariage, photos de groupe.

Le site présente également un portfolio, des informations sur les services proposés, ainsi que des informations de contact et de réservation.

4. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, MogoGraphie peut décider d'une interruption pour des raisons de maintenance technique. MogoGraphie s'efforcera alors de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

5. Description des services fournis

Le site https://mogographie.fr a pour objet de définir des informations sur les prestations de photographie proposées par MogoGraphie, d'exposer un portfolio, de permettre la prise de contact ou de réservation, ainsi que de diffuser du contenu éditorial.

  • Reportages de photographies de mariages
  • Reportages de photographies d'événementiel

MogoGraphie s'efforce de fournir des informations précises et à jour. Cependant l'entreprise ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer.

6. Propriété intellectuelle

L'intégralité des éléments accessibles sur le Site (textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, icônes, sons, logiciels, structure du site,..) est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, tous les éléments sont la propriété exclusive de MogoGraphie ou font l'objet d'une licence d'utilisation, conformément protégé par les articles L121-1 de la loi du 11 mars 1957 (code de la propriété intellectuelle et des droits d'auteur).

Seul le droit à l'image du client lui est inaliénable. Il est notamment interdit et puni par la loi de retirer par quelconque procédé la signature et/ou le logo de la photographe et de modifier les photos (recadrage, filtres, retouches..) sans autorisation préalable de la photographe.

Lorsque le client reçoit les fichiers numérique, il lui est autorisé de reproduire les fichiers et de les enregistrer sur tout support uniquement pour son usage personnel et privé (tirages photo, cadres, t-shirt, tasses, carte..). Pour toute utilisation publique, incluant les réseaux sociaux, le client devra obligatoirement citer le nom de la photographe et si possible l'identifier.

Dans le cas où le client refuse les droits de publication à la photographe, il lui est également interdit de publier les photos. En cas de publication parle client, la photographe pourra elle aussi utiliser les photographies (voir article d'opposition à la fin du contrat).

Les éventuels commentaires ou légendent accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l'image ni à la réputation de la photographe. Le client s'engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé par une utilisation abusive ou détourné des images par un tiers à son insu.

7. Limitations de responsabilité

MogoGraphie ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au Site.

L'utilisateur s'engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.

Un espace interactif (formulaires de contact) est à la disposition des utilisateurs. MogoGraphie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France ou si cela peut porter préjudice à MogoGraphie.

8. Gestion des données personnelles

MogoGraphie respecte la vie privée de ses utilisateurs et s'engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués à partir du Site soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après dénommé RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

  • Responsabilité du traitement : MogoGraphie
  • Finalités du traitement : Traitement des demandes de contact, devis, réservation, gestion commerciale, gestion des avis et témoignages, statistiques.
  • Base légale : Exécution du contrat, consentement, intérêt légitime.
  • Données collectées : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, date d'événement, messages, adresses postale.

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d'opposition
  • Droit à la portabilité

Vous pouvez exercer vos droits en contactant cliquant sur le bouton ci-dessous.

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige ou de différend relatif à l'utilisation du Site, et à défaut de résolution amiable, compétences exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, et de plus, précisément ceux du ressort du siège social de l'Éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.

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